Informations officielles

Mentions légales & politique de confidentialité

Cette page réunit l’identité d’iCopilot, les informations sur l’hébergement, la propriété intellectuelle et les règles d’utilisation des données. Les informations collectées ne sont jamais vendues, louées ni échangées.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2025

1. Informations légales

Identité

  • iCopilot
  • Siège d’activité : Saint-Avertin, Centre-Val de Loire

Pour toute demande n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

Hébergement

  • Scalingo SAS
  • 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg – France
  • https://scalingo.com

Scalingo est un hébergeur français garantissant disponibilité, sauvegardes et sécurité réseau.

Propriété intellectuelle

  • Textes, visuels, logos, architecture
  • Protection par le Code de la propriété intellectuelle

Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

2. Limitation de responsabilité

L’utilisation du site icopilot.fr demeure sous la responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité continue du service.

  • Usage et interprétation des contenus par l’utilisateur
  • Interruptions temporaires dues à la maintenance ou à des incidents
  • Erreurs, omissions ou mises à jour différées des informations publiées
  • Dommages directs ou indirects liés au téléchargement ou à la navigation

3. Données personnelles & confidentialité

iCopilot collecte uniquement les informations nécessaires pour répondre aux demandes, assurer la relation client ou maintenir le site. Google Analytics et Google Search Console sont utilisés pour suivre les performances de manière agrégée.

Aucune vente, location ou cession de données n’est effectuée. Les demandes officielles passent uniquement par le formulaire de contact.

Données fournies

  • Nom et prénom (si renseignés)
  • Adresse email
  • Contenu des formulaires et informations de projet
  • Données nécessaires à la préparation ou à l’exécution d’une prestation

Données automatiques

  • Adresse IP
  • Informations techniques du navigateur et de l’appareil
  • Données de navigation agrégées
  • Cookies techniques indispensables et cookies analytiques (Google)

Aucun cookie publicitaire n’est chargé sans consentement.

Finalités

  • Répondre aux messages envoyés via le formulaire
  • Assurer la sécurité et la maintenance du site
  • Établir des statistiques d’usage (Analytics & Search Console)
  • Préparer ou exécuter une prestation convenue

Bases légales

  • Consentement (formulaires, cookies analytiques)
  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Intérêt légitime (sécurité, amélioration continue)

Partage limité

  • Scalingo (hébergement sécurisé en France)
  • Prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site
  • Outils internes conformes aux lois françaises et européennes (Google Analytics, Search Console, emailing)

Les données ne sont jamais vendues ni louées.

Sécurité & cookies

  • Connexion chiffrée HTTPS
  • Serveurs sécurisés et sauvegardes automatiques Scalingo
  • Accès restreint et authentification renforcée
  • Surveillance anti-intrusion et mises à jour régulières
  • Bandeau cookies permettant d’accepter, refuser ou personnaliser les traceurs (techniques indispensables, Google Analytics, Search Console).

Vos droits

Nous appliquons l’ensemble des droits prévus par la loi française et européenne. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression ou opposition), utilisez le formulaire de contact.

4. Modifications

Cette page peut être actualisée à tout moment pour refléter l’évolution des services ou des obligations légales. La date affichée en en-tête fait foi.